Actualité Orange ADSL : La Cour de Cassationl valide l'exclusivité de l'offre Orange Sport.

Cela fait 2 ans maintenant que Free et SFR remettent en cause l'exclusivité de l'offre Orange Sport, qui rappelons le est un bouquet de chaines TV ADSL diffusant des programmes sportifs, pour certains de manière exclusive (certains match de ligue 1...).

Les FAI concurrents d'Orange estimaient que comme toute chaîne TV, celle-ci devait être accessible à d'autres diffuseurs, dont eux bein évidemment. Cette exclusivité était alors assimilée pour SFR et Free à de la vente forcée, puisque pour en bénéficier le client n'avait alors pas le choix du FAI  et devait prendre une offre Triple Play...

En Mai 2009, la cour d'Appel rendait un jugement favorable à Orange. S'ensuit alors un recours en cassation à l'initiative de Free et SFR.

C'est donc le 13 Juillet 2010, que la Cour de Cassation de Paris a rendu son verdict définitif en confirmant la décision de la cour d'Appel du mois de Mai 2009. Elle estime qu' Orange Sport "laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL et traduit la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents ».

Ce qui semble finalement courant en terme de partique commercial, que ce soit pour l'iPhone, vendu que par certains opérateurs mobiles, ou bien encore la présence de MTV que chez Numéricable.

Retrouvez donc les offres Orange ADSL et testez gratuitement votre éligibilité pour savoir si vous aussi vous pouvez bénéficier d'Orange Sport.

Source: "Pc Inpact"