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LE TRIBUNAL DE GRANDES INSTANCES DE PARIS ORDONNE AUX FAI DE BLOQUER L'ACCÈS À UN SITE ILLÉGAL DE JEUX EN LIGNE

- le 11/08/2010

Jeux en ligne et FAI, le début de la traque...

Vous l'avez peut être découvert récemment, mais c'est une réalité, les sites de jeux en ligne sont légaux en France. Quand on parle de Jeux en Ligne ici, on évoque les jeux d'argent, et autres sites de paris (jeux de casino, courses, paris sportifs...) dont les gains (et les pertes) sont réels.

Le sujet étant particulièrement sensible, puisque l'on touche alors à des activités très controversées (dépendance, endettement...) pour leurs possibles conséquences sur la vie d'un joueur, et sur les dérives "commerciales" de certains sites.

Pour se faire, une autorité a été crée, il s'agit de l'ARJEL. C'est cet organisme qui est le seul à valider les licences autorisant l'édition d'un site de poker par exemple.

Si un site n'a pas fait sa déclaration en France auprès de l'ARJEL, il est considéré comme illégal.

C'est ce qui se passe avec le site Stanjames.com, celui-ci basé à Gibraltar n'a jamais fait sa demande de licence auprès de l'ARJEL. Or internet n'ayant pas de frontière, chacun peut alors s'y connecter, contournant ainsi la loi française. Par conséquent la seule solution pour empêcher ce site de toucher une public local est d'en inerdire l'accès en amont, soit par les Fournisseurs d'Accès Internet.

C'est donc ce qu'à demander l'ARJEL au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a par ailleurs validé cette demande, les FAI (Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numericable, Free...) sont donc tenus par tous les moyens (blocage d'URL, d'adresse IP, ou encore analyse du contenu) de rendre l'accès à ce site impossible, et ce en communiquant toutes les étapes du process au Tribunal.

Les FAI ont une durée maximale de 2 mois pour répondre à l'ordonnance du Tribunal, sous peine d'une amende de 10000€ par jour.

On apprend via PC Inpact, que Bouygues Télécom est le premier FAI à avoir mis en application une mesure de filtrage. Pc Inpact explique que Bouygues Télécom à opter pour un blocage d'URL (nom de domaine et de sous domaines). Le site analyse alors la relative inutilité de la procédure, puisqu'il suffit de taper directement l'adresse IP du site Stanjames.com pour y accéder, ou encore de changer de DNS. Enfin, on parle ici de blocage via l'ADSL, rien n'a été prévu pour les connexions via l'internet mobile et une connexion via un forfait avec Clé 3G.

Enfin, les Echos du Net soulèvent une problématique bien plus grave, conséquence pessimiste de cette décision de justice, si les FAI ont pour ordre par décision de justice de bloquer l'accès à certains sites, peu peut-on imaginer à l'avenir? Cette décision ne serait-elle pas contradictoire avec la grande philospohie de la Neutrlaité d'Internet, sujet faisant beaucoup de bruit ajourd'hui, à l'heure des HADOPI et autres LOPPSI?

Vous êtes un joueur et vous souhaitez connaître la liste officielle des sites de jeux en ligne reconnus?

Découvrez la liste officielle sur le site de l'ARJEL.

 

Source : "Les Echos du Net / Pc Inpact"