Motifs de résiliation ADSL
Ce qu'il faut savoir sur la résiliation de son abonnement ADSL
Vous souhaitez résilier votre abonnement ADSL, mais vous ne savez pas si vous pouvez
le faire de manière légitime? Ce dossier a pour but de préciser votre situation.
Ce dossier est fondé sur les lois et la jurisprudence en cours.
Une fois votre situation définie, vous n'avez plus qu'à choisir dans notre générateur de Lettre de Résiliation, le motif correspondant à votre cas.
Ainsi, il existe 2 types de cas de résiliation d'un abonnement ADSL
Ce dossier est fondé sur les lois et la jurisprudence en cours.
Une fois votre situation définie, vous n'avez plus qu'à choisir dans notre générateur de Lettre de Résiliation, le motif correspondant à votre cas.
Ainsi, il existe 2 types de cas de résiliation d'un abonnement ADSL
La résiliation classique
qui ne nécessite qu'un simple envoi d'une Lettre Recommandée afin de signifier
votre volonté de ne pas vous réengager, ceux sont les cas généraux ci-dessous:
Cas Généraux
Pour les Offres ADSL Sans Engagement :
Vous n'avez pas de motifs particuliers à préciser, il vous faut juste stipuler par une Lettre Recommandée votre souhait de mettre fin à votre contrat, attention cependant aux frais de résiliation (en savoir + sur les frais de résiliation et les offres des FAI en cas de résiliation)
Pour les Offres ADSL Avec Engagement :
2 cas s'offrent à vous :
Cas Généraux
Pour les Offres ADSL Sans Engagement :
Vous n'avez pas de motifs particuliers à préciser, il vous faut juste stipuler par une Lettre Recommandée votre souhait de mettre fin à votre contrat, attention cependant aux frais de résiliation (en savoir + sur les frais de résiliation et les offres des FAI en cas de résiliation)
Pour les Offres ADSL Avec Engagement :
2 cas s'offrent à vous :
- Fin de période d'engagement et absence de volonté de reconduire le contrat
- La résiliation anticipée. Si votre contrat est d'une durée d'engagement de 12 mois, vous pouvez quitter votre opérateur à tout moment mais vous devrez alors payer l'intégralité des sommes restantes (La Loi Chatel ne s'appliquant que sur les contrats dont l'engagement est supérieur à 12 mois)
La résiliation pour Motif Légitime
(qui ne s'applique finalement que pour les offres ADSL avec Engagement), vous permet de quitter votre FAI avant la fin de période d'engagement sans devoir payer les sommes restantes (vous devrez en revanche les frais de résiliation)
-
Indisponibilité du service (rupture de service) de + de 30 jours, ou problème technique -
Déménagement de la résidence principale du titulaire de l'abonnement ADSL dans une zone non couverte, ou dont le service dans la zone de déménagement serait inférieur au service initial (ex débit plus faible, absence de TV, pas de dégroupage total) -
Maladie ou accident grave conduisant à l'incapacité de bénéficier du service -
Perte d'emploi, chômage
Autres Motifs:
- Adresse du titulaire de l'abonnement non couverte par le réseau du fournisseur
- Modification des termes du contrat et non acceptation par le client de ces modifications
- Emprisonnement
- Faillite personnelle, redressement judiciaire de l'abonné
- Surendettement de l'abonné