On note alors 3 types de frais de résiliation:
Pour les abonnements ADSL Sans Engagement,
vous pouvez avoir ,des frais de résiliation fixes (comme c'est le cas pour SFR), ou des frais de résiliation dont le montant est dégressif en fonction de votre ancienneté (comme c'est le cas pour Free).
Ces spécificités sont détaillées dans les CGV des offres ADSL de chaque FAI.
vous pouvez avoir ,des frais de résiliation fixes (comme c'est le cas pour SFR), ou des frais de résiliation dont le montant est dégressif en fonction de votre ancienneté (comme c'est le cas pour Free).
Ces spécificités sont détaillées dans les CGV des offres ADSL de chaque FAI.
Pour les abonnements ADSL Avec Engagement,
Il n'existe généralement pas de frais de résiliation, sauf dans le cas d'une résiliation anticipée, hors motif légitime (voir notre dossier sur les motifs légitimes de résiliation anticipée). Dans ce cas, vous devrez alors payer l'intégralité des sommes restantes à votre FAI (la Loi Chatel ne s'appliquant que pour les engagements supérieurs à 12 mois)
ex : votre abonnement ADSL avec engagement de 12 mois vous coûte 29.90€/mois,
vous souhaiter quitter votre FAI au bout de 8 mois, si votre motif n'est pas légitime,
vous devrez alors: 4 x 29.90 =119.6€
Il n'existe généralement pas de frais de résiliation, sauf dans le cas d'une résiliation anticipée, hors motif légitime (voir notre dossier sur les motifs légitimes de résiliation anticipée). Dans ce cas, vous devrez alors payer l'intégralité des sommes restantes à votre FAI (la Loi Chatel ne s'appliquant que pour les engagements supérieurs à 12 mois)
ex : votre abonnement ADSL avec engagement de 12 mois vous coûte 29.90€/mois,
vous souhaiter quitter votre FAI au bout de 8 mois, si votre motif n'est pas légitime,
vous devrez alors: 4 x 29.90 =119.6€
